Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande de prestations de services informatiques réalisée auprès de Kevin Lefebvre EI, nom commercial Initial Infrastructures. Elles concernent exclusivement des clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations comprennent notamment la sauvegarde externalisée, l'infogérance, le maintien en condition opérationnelle, l'audit et le conseil, ainsi que l'intégration réseau et système. Le détail des prestations, livrables et niveaux de service est défini dans la proposition commerciale ou le contrat.

3. Devis et commande

Les devis sont gratuits et valables trente (30) jours à compter de leur date d'émission. La commande est réputée ferme après signature du devis ou du contrat de prestation par le client.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs appliqués sont ceux de la grille en vigueur ou du devis personnalisé. Une révision annuelle des tarifs peut être appliquée avec un préavis de trente (30) jours.

5. Facturation et paiement

Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement. Les prestations ponctuelles sont facturées à la livraison ou selon le calendrier prévu au devis. Les factures sont payables à trente (30) jours par virement.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

6. Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les bonnes pratiques professionnelles. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à la confidentialité des informations et données communiquées par le client.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les accès, informations et ressources nécessaires à l'exécution des prestations.
• Coopérer activement avec le prestataire.
• Désigner un interlocuteur technique habilité.
• Régler les factures dans les délais convenus.

8. Durée et résiliation

Les prestations récurrentes sont conclues pour une durée indéterminée, avec un engagement minimum de trois (3) mois, puis résiliables avec un préavis de trente (30) jours. Les prestations ponctuelles sont réalisées sur la durée définie au devis.

9. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des prestations facturées au client sur les douze (12) derniers mois. Les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance et préjudices immatériels sont exclus.

Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de manquement du client à ses obligations.

10. Données et confidentialité

Le prestataire s'engage à préserver la confidentialité des données du client et à traiter les informations selon les exigences du RGPD. Les données sauvegardées restent la propriété exclusive du client.

En cas de fin de contrat, les données sont restituées au client sous trente (30) jours, puis supprimées selon les modalités convenues.

11. Propriété intellectuelle

Les outils, scripts, méthodes, bibliothèques et savoir-faire développés ou utilisés par le prestataire restent sa propriété. Le client bénéficie d'un droit d'usage pour la durée du contrat, dans le cadre strict des prestations commandées.

12. Sous-traitance

Le prestataire peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité et dans le respect des obligations contractuelles et réglementaires.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve des dispositions légales impératives.

15. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.