Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site initial-infrastructures.com. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts liés à l'accès au réseau et aux équipements restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance, évolution technique ou incident de sécurité.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations publiées sous sa responsabilité.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Nanterre, sous réserve des règles de procédure applicables.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@initial-infrastructures.com - 02 32 10 14 12.

10. Mise à jour

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.